Définition
Le télétravail est un mode d’organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Cette forme d’organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier.
Code du Travail
Le télétravail est encadré par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail.
Cas exceptionnels
En cas d’épidémie (Covid19), le recours au télétravail peut avoir lieu de manière ponctuelle afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Juridiquement, la mise en oeuvre du télétravail est alors considérée comme un simple aménagement du poste de travail. Une modification du contrat de travail n’est donc pas nécessaire.
Avantages
Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s’articule autour de la notion de temps. Ce mode d’organisation lui permet en effet :
- d’économiser le temps de trajet jusqu’à son lieu de travail (voiture ou transports en commun) ;
- d’aménager son temps de travail avec une certaine liberté.
Pour l’entreprise, l’un des principaux atouts du télétravail est de permettre d’économiser des frais de location de bureaux. Mais ce mode d’organisation présente également certains inconvénients pouvant inciter au retour du salarié dans les locaux de l’entreprise.
Demande et refus
Un salarié peut demander à travailler en télétravail. Mais l’employeur est libre d’accepter ou de refuser.
Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié alors que le poste occupé par ce dernier est éligible au télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, il doit lui fournir les raisons de sa décision.
A l’inverse, un employeur ne peut pas imposer le télétravail à son salarié. Il faut que celui-ci donne son accord. Le salarié qui refuse un poste de télé-travailleur ne peut pas être licencié en raison de ce refus (article L. 1222-9 du Code du travail).
Conditions de travail
Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés de droit commun (accès à la formation professionnelle, visites médicales au travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais en raison du régime particulier applicable au télétravail, l’employeur a quelques obligations spécifiques vis-à-vis de son salarié.
Matériel et équipement
Temps de travail et horaires
Entretien annuel
Accident du travail
Le télétravail est avant tout une opportunité pour expérimenter une forme d’organisation du travail intégrant les enjeux de qualité de vie au travail, d’égalité professionnelle et de performance. Pour ce faire l’analyse du contenu du travail (tâches) doit être au centre de la démarche de mise en œuvre du télétravail.
- Les salariés du secteur privé et le personnel employé par des personnes publiques dans les conditions du droit privé ;
- Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics hospitaliers)
- Les agents publics civils non fonctionnaires ;
- les magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le télétravail mais le sont par les autres formes de travail connecté : travail à distance, travail nomade, etc.
Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance qui n’entrent pas dans la définition du télétravail, notamment : le travail en bureau satellite ou en télécentre interne (qui ne relève que d’un seul et même employeur), le « télémanagement », qui permet aux salariés de travailler sur un site de l’entreprise sans présence physique permanente d’un manager, le travail à distance occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence.
Bien que la loi ne définisse pas d’emploi ou de tâche « télétravaillables », il faut noter que tous les postes de travail ne sont pas adaptés au télétravail.
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