Télétravail dans le protocole COVID
Que dit la dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail ?
Le protocole mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le coronavirus est publié sur le site du ministère du Travail depuis plusieurs mois. Ce dernier a été actualisé le 16 octobre avec la mise en œuvre du couvre-feu dans certaines zones et enfin ce 29 octobre, à la veille du reconfinement. Il stipule depuis que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ».
« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance », peut-on lire dans le document.
« Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales », est-il écrit.
En cas de télétravail, les employeurs doivent fixer les « règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Dans le cas contraire, ils doivent organiser « systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ».
Le télétravail sera-t-il généralisé avec le reconfinement ?
Le télétravail est-il vraiment une obligation pour les entreprises désormais ?
Formellement, ce n’est pas le cas. Ni la loi, ni le Code du travail ne devraient être modifiés en tant que tel, seul le protocole national contraint donc les employeurs. Le cadre est cependant très strict. Elisabeth Borne a évoqué jeudi 29 octobre trois cas de figure pris en compte pendant ce confinement.
Dans le premier, l’employé qui est en mesure de travailler à distance devra opter pour le télétravail « 5 jours sur 5 ». Pour « ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance », il sera possible de se rendre sur le lieu de travail occasionnellement. Dans le troisième cas de figure enfin, la présence sur le lieu de travail est indispensable. Il s’agit des « métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance », comme les commerçants, les salariés du BTP, les agriculteurs ou « tous les intervenants à domicile ».
A défaut d’obligation explicite, le télétravail deviendra donc « quasi-obligatoire » là où il peut techniquement être mis en place.
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