Repenser à l’organisation du travail est de mise pour les entreprises depuis la pandémie du Covid-19. La crise sanitaire et les confinements répétés ont poussé certains salariés à fuir les grandes villes. Ils quittent même le pays, où ils vivent. Afin de fidéliser leurs salariés, certaines entreprises ont décidé de mettre en place le télétravail à l’étranger. Réinventer le lieu de travail de leurs employés permet à ces entreprises de développer leur image de marque. Un atout majeur pour le recrutement, le télétravail leur permet également d’attirer de plus en plus de candidats compétents. Les entreprises peuvent actuellement trouver des talents dans les quatre coins de la planète. De ce fait, elles n’hésitent plus à étendre le télétravail au-delà des frontières.
Télétravail à l’étranger : la législation
Du point de vue juridique, aucun texte officiel n’interdit un salarié à travailler depuis l’étranger. Par ailleurs, cette nouvelle tendance dans l’organisation du travail n’est même pas mentionnée dans le code de travail. Afin de la mettre en place, seul un accord entre l’entreprise et le salarié fait foi. Cependant, puisque l’employé va exercer ces activités professionnelles hors pays, cet accord doit prendre en considération des règles applicables. La mobilité internationale, la protection sociale, le droit de travail doivent être pris en compte. Comment procéder alors pour mettre en place un télétravail à l’étranger ?
Un regard sur les règles de l’immigration
Les règles varient vraiment d’un pays à l’autre, en ce qui concerne l’immigration. Certains pays exigent une autorisation pour travailler dans leurs territoires, tandis que d’autres optent pour un assouplissement juridique. Aucune autorisation n’est requise si un citoyen de l’Union européenne travaille dans un de ses États membres. Il faut vraiment tenir compte de ces points, afin de ne pas enfreindre les conventions fiscales internationales
Points sur la protection sociale
L’employé doit être affilié au régime de sécurité sociale d’un État. L’employeur doit alors s’assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre, afin que le salarié puisse exercer sa fonction sans danger dans un pays étranger.
Il faut aussi bien analyser les éventuelles dispositions conventionnelles applicables. Prévoir les contraintes sanitaires, comme l’accident de travail ou l’arrêt de travail permet d’éviter les dangers
Quelques mots sur le droit du travail
L’application du droit de travail dépend du pays, où le contrat de travail a été exécuté. En revanche, des mesures doivent être prises pour s’assurer de bonnes conditions de travail dans un pays étranger. Employeur et employé doivent donc se mettre d’accord. Ils doivent considérer l’application des droits décrits dans le contrat de travail. Il leur faut également prendre connaissance des éventuelles règles d’ordre public applicables dans le pays étranger en question.
Les enjeux du télétravail à l’étranger pour l’entreprise
Le télétravail à l’étranger représente des bénéfices pour la marque employeur. Il permet aux dirigeants d’entreprises de fidéliser ses collaborateurs, ainsi que de renforcer l’attractivité de leurs entreprises. Quelques points d’attention méritent tout de même d’être revus, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Le contrôle du temps de travail
Décalage horaire, plages horaires de disponibilité, problème de connexion, le contrôle risque d’être compliqué pour les employeurs. Sans avoir recours à des systèmes de contrôle trop intrusifs, l’employeur peut choisir d’utiliser un logiciel d’horodatage. Un système auto-déclaratif peut également être mis en place pour vérifier les heures de connexion du salarié.
Les impacts fiscaux
L’imposition des revenus salariés s’avère un peu plus complexe, en ce qui concerne le télétravail à l’étranger. En effet, la rémunération d’une activité professionnelle exercée par télétravail est par principe imposable dans le pays, où le travail est physiquement exercé. Afin d’éviter les situations de double imposition, il faut analyser l’éventuelle convention fiscale bilatérale qui existe entre les deux pays.
Les frais à la charge de l’employeur
L’accord National Interprofessionnel rappelle que tous les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle doivent être remboursés par l’employeur. Il convient donc à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement du salarié, dans le cas, où il doit rejoindre le siège de l’entreprise. Il y a également les frais divers, tels que le frais de la connexion internet et des communications par téléphone, etc.
Télétravail à l’étranger : les obligations du salarié
Comme le télétravail est une forme d’organisation de travail, l’employeur a tout à fait le droit de l’interdire, s’il le juge néfaste au bon fonctionnement de l’entreprise. Toutes décisions menant à la mise en place du télétravail impliquent donc, un accord préalable entre employeur et employé. Ceci, dans le but de mettre en place un télétravail efficace. Pour donner un coup de pouce à l’employeur dans sa décision, voici quelques points à voir :
Valider la possibilité de travailler à l’étranger
Pour avancer dans le processus de validation, l’employeur a besoin de transparence sur certains paramètres, en ce qui concerne le télétravail à l’étranger. C’est au devoir du salarié de préciser la durée de son séjour à l’étranger. Il doit également savoir s’il a l’autorisation de travailler dans le pays étranger qu’il a choisi. Il faut aussi prendre conscience de l’impact du télétravail à l’étranger sur sa paie et sur son horaire de travail.
Bien choisir sa destination
Le choix d’une destination est primordial dans cette démarche. Faire du télétravail dans un pays ayant des fuseaux horaires qui présentent moins d’impact sur ses horaires de travail est un critère à ne pas négliger. En outre, comme le télétravail fonctionne avec une connexion internet, il faut s’informer à l’avance sur la qualité du réseau dans son pays de destination. Pour finir, afin d’éviter à l’employeur une charge trop élevée liée à la sécurité sociale, il est judicieux d’opter pour un pays plus sécuritaire pour exercer ses activités processionnelles à distance
Identifier ses obligations fiscales
Avant de soumettre sa demande de télétravail à l’étranger, le salarié devrait au moins avoir une idée sur sa résidence fiscale. C’est-à-dire : est-ce qu’il envisage de déclarer ses revenus dans son pays d’origine ou dans son pays d’accueil ? La réponse à cette question déterminera le pays, où il paie ses impôts et ses charges sociales.
Le télétravail à l’étranger est tout à fait possible, si employé et employeur comprennent leurs obligations respectives.